Assurance Ménage & RC

Assurance ménage et responsabilité privée

Dans l’assurance RC privée comme dans l’assurance ménage, les assurés sont répartis par catégorie de couverture :
Dans l’assurance individuelle, seul le preneur d’assurance est assuré.
Dans l’assurance familiale, toute la famille est assurée, pour autant que ses membres remplissent les conditions définies par les CGA.
Autre personne : la plupart des assurances prévoient la possibilité d’inclure d’autres personnes dans leurs contrats, a condition que le nom soit indiqué dans la police !

Assurance ménage

Le droit fédéral ne prévoit pas de loi spéciale pour l’assurance ménage. Ce sont les dispositions de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) qui s’appliquent.
Certains cantons ont instauré le régime obligatoire, qui sont : Nidwald, Vaud, Fribourg, Jura
Pour le reste des cantons, l’assurance ménage est facultatif, mais elle est vivement conseillée !

Assurance responsabilité civile privée

L’assurance responsabilité civile privée des particuliers, est en principe valable dans le monde entier, et vise à couvrir les conséquences économiques des incidents survenant dans la vie privée d’un individu, c’est-à-dire lorsqu’il est tenu à réparer un dommage causé à autrui.
HAUT