La prévoyance individuelle est toutes les mesures prises librement par les individus pour compléter la protection des assurances sociales contre les risques de vieillesse, de décès et d’invalidité.
Les entreprises d’assurances et les banques sont les principaux exploitants du marché de la prévoyance privée.
Des avantages fiscaux importants sont accordés aux assurés du pilier 3a, à hauteur de 6826 CHF par an pour un employé soumis au 2ème pilier, et 34128 CHF par an pour un indépendant sans 2ème pilier.
Pendant la durée du contrat, les montants versés annuellement sont déductibles du revenu imposable. L’assuré paie moins d’impôts.
Compte a l’épargne accumulé pendant la durée de l’assurance ne doit pas être déclarée comme fortune pendant la durée de l’assurance. Par conséquent l’assuré est exonéré de cet impôt.
Au paiement de la prestation, le destinataire doit payer des impôts sur le revenu.
Si la prestation est versée sous forme de capital, celui-ci est imposé à taux réduit et séparément des autres revenus.
Si la prestation est versée sous forme de rentes, celles-ci sont imposées au taux normal et comme les autres revenus.
La prestation en capital s’ajoute à la fortune et est imposée comme telle.
Ce sont justement ces privilèges fiscaux qui donnent son attrait a la prévoyance privée.
Si vous avez dépassé le plafond accordé pour la déduction fiscale, vous pouvez passer en pilier 3b, qui a certains avantages aussi et avec moins de restrictions.
Le pilier 3b, on peut l’avoir même si on n’a pas de pilier 3a.
Certains cantons permettent une déductibilité des primes annuelles.
Les intérêts et les excédents sont exonérés de l’impôt sur le revenu pendant la durée du contrat et lors du paiement de la prestation.
L’assurance vie est en général conclue pour une longue période, l’assureur est tenu a fournir la prestation convenue pendant la durée de l’assurance, il n’a pas la possibilité de se départir du contrat ni de le modifier avant terme.
Lorsqu’un assureur modifie les dispositions de ses CGA ou des CPA, les nouvelles règles s’appliquent uniquement aux nouveaux contrats.
Assurances risque décès : protège les conséquences économiques d’un décès.
Le bénéficiaire encaisse la somme convenue si l’assuré meurt avant l’échéance du contrat.
Assurances pour incapacité de gain : protège l’assuré en cas de perte de la capacité de gain due à la maladie ou à un accident, dont il a droit a une somme d’assurance inscrite dans la police, versée sous forme de rentes, payable jusqu’à la fin du contrat.
Assurance de capitaux : comprennent une partie épargne et une partie risque décès.
Concernant la partie épargne, si l’assuré est en vie a la fin du contrat, le bénéficiaire désigné dans la police d’assurance qui est souvent le preneur d’assurance récupère la prestation désignée.
Lorsque l’assuré décède au cours d’assurance, la somme assurée est versée au bénéficiaire désigné dans la police.
Assurance de rentes vieillesse (rentes viagères) : l’assuré achète une rente qui lui sera versée à partir de la date convenue.
A la date prévue, l’assureur verse à l’assuré une rente du montant convenu et ce aussi longtemps que le contrat le prévoit, les rentes sont versées périodiquement.
Lorsque l’assuré décède avant d’avoir épuisé le capital qu’il a versé, l’assureur rembourse le bénéficiaire désigné dans la police conformément aux conventions. Ce remboursement s’appelle la restitution.
La prévoyance n’est pas le seul objectif d’une assurance vie. Elle peut aussi être utilisée comme instrument de crédit ou être mise en gage. Le prêt sur police et le nantissement de la police en garantie d’un crédit en sont les formes les plus connues.
Ceci est souvent utilisé pour l’achat ou construction des propriétés.
D’autres droits et avantages nous pouvons trouver dans l’assurance vie, surtout les privilèges en droit successoral, les privilèges en droit des poursuites, les privilèges fiscaux, en sécurité…